Conditions générales de vente
Montres d’occasion, pièces d’horlogerie et montres de collection
Vente en boutique physique et en ligne TEST
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial / Enseigne : Crown DP
Exploitant : David DE PAOLI
Adresse : 2, Place du Temple-Neuf, 67000 Strasbourg, France
Téléphone : +33 (0)6 30 57 14 64
Email : contact@crowndp.com
(Les informations d’immatriculation et de forme juridique seront précisées le cas échéant conformément aux obligations légales en vigueur.)
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues entre Crown DP et des clients particuliers agissant en qualité de consommateurs.
Section A : Vente en boutique physique
Section B : Vente en ligne via le site https://www.crowndp.com
Toute acquisition ou commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion de la vente ou commande, une information loyale, claire et compréhensible portant notamment sur :
l’identité du vendeur,
les caractéristiques essentielles de la montre,
son état, son authenticité et, le cas échéant, son historique connu,
son prix et, le cas échéant, les frais de livraison,
les garanties légales applicables,
le droit de rétractation pour les ventes en ligne.
ARTICLE 4 : NATURE DES PRODUITS
Les montres proposées par Crown DP sont des produits d’occasion, parfois anciens ou de collection, ayant déjà connu un usage antérieur. Elles peuvent présenter des marques du temps ou de l’usage, sans altérer leur authenticité ni leur valeur horlogère.
En boutique : chaque montre est présentée avec soin et peut être examinée par le client.
En ligne : chaque montre est présentée avec un descriptif détaillé, photos et état précis.
ARTICLE 5 : AUTHENTICITÉ ET ORIGINE
Crown DP garantit :
l’authenticité des montres vendues,
leur origine licite (non issues de vol ou de recel).
En cas de doute sérieux après la vente, une expertise contradictoire pourra être diligentée. Si la non-authenticité est établie, la vente ou commande sera résolue de plein droit et le prix intégralement remboursé.
ARTICLE 6 : ÉTAT MÉCANIQUE – RÉVISION
Le vendeur informe le client si la montre a été révisée récemment. À défaut, un entretien peut être recommandé, sans constituer un défaut de conformité.
ARTICLE 7 : ACCESSOIRES ET DOCUMENTATION
La présence ou l’absence de boîte, papiers, certificats d’origine ou de garantie est indiquée avant la vente ou commande. Leur absence ne constitue pas un défaut de conformité si le client en a été informé.
ARTICLE 8 : PRIX ET TVA
Prix exprimés en euros, TTC, fermes et définitifs.
Certaines montres d’occasion sont vendues sous le régime de la TVA sur la marge (art. 297 A CGI).
ARTICLE 9 : PAIEMENT, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
Section A : Vente en boutique
Paiement comptant sur place par les moyens acceptés en boutique.
Transfert de propriété et des risques à la remise du produit.
Section B : Vente en ligne
Paiement sécurisé via Stripe ou moyens de paiement en ligne.
Transfert de propriété et des risques à la livraison.
ARTICLE 10 : LIVRAISON (Ventes en ligne uniquement)
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION
Boutique physique : aucune rétractation, vente ferme et définitive après examen par le client.
En ligne : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Exceptions : produits personnalisés, produits scellés descellés pour des raisons d’hygiène, montres d’occasion spécifiquement indiquées.
ARTICLE 12 : GARANTIE LÉGALE
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649).
Pour les biens d’occasion, la présomption d’antériorité des défauts est limitée à 12 mois.
ARTICLE 13 : GARANTIE COMMERCIALE (FACULTATIVE)
Selon les pièces concernées, Crown DP peut proposer une garantie commerciale complémentaire, détaillée dans un document remis au client.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
Le vendeur répond de ses obligations contractuelles et légales.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux garanties légales ou en cas de faute lourde/dolosive.
ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : contact@crowndp.com
ARTICLE 16 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Le vendeur désignera un médiateur référencé dans la catégorie Horlogerie/Bijouterie.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE – LANGUE
Droit français.
Version française seule faisant foi.